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Conforme aux articles L512-6, R512-14 et A 512-4 du code des assurances

Inscrit à l’ORIAS registre des intermédiaires en assurance, banque et finance sous le n° 08040174

Dans les catégories : Courtier en banque (COBSP), mandataire d’intermédiaire en opérations de banque (MIOBSP) et courtier d’assurance,

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R’S conseil s’engage sur la transparence de sa rémunération

Notre prestation est rémunérée en tant qu'apporteur d'affaires par la banque avec laquelle vous aurez signé votre contrat de prêt immobilier.

Une rémunération basée sur un pourcentage de la somme financée, cette rémunération pouvant être plafonnée.

Rémunération R’S conseil :

Vous devrez vous acquitter de frais de dossier en lieu et place de ceux perçus initialement par la banque dans le cadre du montage de votre dossier.

Conformément à la législation, "aucun versement, de quelque nature que ce soit, ne peut être exigé d'un particulier, avant l'obtention d'un ou plusieurs prêts d'argent", article L. 321-2 du Code de la consommation.

Protection de l’emprunteur 

Jusqu'à l'acceptation de l'offre par l'emprunteur, aucun versement, sous quelque forme que ce soit, ne peut, au titre de l'opération en cause, être fait par le prêteur à l'emprunteur ou pour le compte de celui-ci, ni par l'emprunteur au prêteur. Jusqu'à cette acceptation, l'emprunteur ne peut, au même titre, faire aucun dépôt, aucun virement, ni signer aucun chèque. Si une autorisation de prélèvement sur compte bancaire ou postal est signée par l'emprunteur, sa validité et sa prise d'effet sont subordonnées à celle du contrat de crédit. Vous choisissez ainsi, le prêt qui convient le mieux pour votre projet immobilier.

Contenu du site

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Confidentialité des données

Ne sont demandées que les informations nécessaires au traitement des demandes dans les meilleures conditions.

Toutes les données que l'Internaute fournit notamment sur sa personne, son projet immobilier, ou ses biens sont protégées. Lui seul peut consulter un de ses dossiers en cours.

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Informatique et Libertés

Conformément à la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiées en aout 2004,

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Protection et sécurisation

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Conformément à l'article L321-2 du Code de la consommation, du 11 décembre 2001, aucun versement, de quelque nature que ce soit, ne peut être exigé d'un particulier, avant l'obtention d'un ou plusieurs prêts d'argent.

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Pour toute réclamation concernant votre dossier ou toute autre réclamation

  • Par email : contact@rsconseil.fr
  • Par courrier : R'S conseil - 135 avenue de Flandre - 75019 Paris
  • A l'attention de  : Richard SABBAH

 

Procédure de réclamation

Conformément à la règlementation en vigueur, nous accusons réception de votre réclamation sous dix jours et nous nous engageons à vous répondre dans un délai maximum de deux mois. Notre service réclamation est également joignable par téléphone au 01.46 07 78 17 du lundi au vendredi de 10.00 à 18.00. Vous pouvez aussi nous contacter par email ou par courrier aux coordonnées ci-dessus.


"Aucun versement, de quelque nature que ce soit, ne peut être exigé d'un particulier, avant l'obtention d'un ou plusieurs prêts d'argent", selon l'article L. 321-2 du Code de la consommation."

 

 

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